Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1265 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à la distance du bâtiment de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur