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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II UTILISATION DE L’EAU POTABLE
Section I INTERDICTIONS
Section II ARROSAGE DES VÉGÉTAUX ET ENTRETIEN DES TERRAINS
Section III REMPLISSAGE D’UN BASSIN ET AUTRES UTILISATIONS À DES FINS RÉCRÉATIVES
Section IV UTILISATION À DES FINS DE NETTOYAGE
CHAPITRE III APPAREILS UTILISANT OU FONCTIONNANT À L’EAU POTABLE
Section I APPAREILS SANITAIRES
Section II APPAREILS HYDRAULIQUES
Section III AUTRES APPAREILS
Section IV CONFORMITÉ ET OBLIGATION D’ENTRETIEN
CHAPITRE IV INTERDICTIONS EN CAS D’URGENCE
22
Il est interdit...
23
Le comité exécutif...
CHAPITRE V INSPECTION
24
Toute personne identifiée...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
25
Quiconque contrevient...
26
Dans chaque...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
Section I MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
Section II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section III DISPOSITIONS FINALES
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