Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 1 Ce règlement fixe...
- 2 Le coût de...
- 3 Un chapitre sur...
- 4 Certaines modalités relatives...
- 5 Le montant relatif...
- 6 Les taxes applicables...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
- 7 Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 8 La tarification pour...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
- 9 Sous réserve de...
- 10 Malgré l’article 9...
- 11 La tarification imposée...
- 12 Les taxes applicables...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
- 13 Lorsqu’un contenant à...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 14 La tarification pour...
- 15 Les redevances et...
- 16 Les articles 14...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 17 La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 18 La tarification hivernale...
CHAPITRE IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
- 19 La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
- 20 La tarification pour...
- 21 La tarification pour...
- 22 Les frais de...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
- 23 La tarification pour...
- 24 La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
- 25 La tarification pour...
CHAPITRE XIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
- Section I DÉFINITIONS
- Section II TAXE
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
- 29 La tarification pour...
- 30 La tarification relative...
- 31 Lorsqu’il s’agit de...
- 32 La tarification pour...
CHAPITRE XV DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 33 Le tarif des...
- 34 Sous réserve de...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 35 Sous réserve de...
CHAPITRE XVII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
- 36 La tarification pour...
- 37 Le montant du...
- 38 Le montant du...
- 39 Lorsque la vérification...
- 40 Si le coût...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 41 La tarification pour...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
- 42 Dans le présent...
- 43 Il est imposé...
CHAPITRE XX TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
- 44 La tarification pour...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 45 La tarification pour...
- 46 Le tarif du...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 47 La tarification pour...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 48 Dans le présent...
- 49 La tarification pour...
- 50 Malgré l’article 49,...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 51 La tarification pour...
- 52 Un nouveau permis...
- 53 Le directeur de...
- 54 Le titulaire d’un...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- 55 Dans le présent...
- 56 Un consentement municipal...
- 57 Toute demande relative...
- 58 La tarification relative...
- 59 La tarification relative...
- 60 La tarification relative...
- 61 Le délai régulier...
- 62 Le tarif pour...
- 63 Le tarif pour...
- 64 Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVI DISPOSITION FINALE
- 65 Le présent règlement...
ANNEXE I ( article 34)
ANNEXE II ( article 34)

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

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