Règlements municipaux
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RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Section III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
Section IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
CHAPITRE III CLASSIFICATION DES USAGES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CLASSE HABITATION
Section III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
Section IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
Section VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Section VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
Section VIII CLASSE PUBLIQUE
Section IX CLASSE INDUSTRIE
Section X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
Section XI CLASSE AGRICULTURE
Section XII CLASSE FORÊT
Section XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Section XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
Section XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
Section XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Section I NORMES GÉNÉRALES
Section II PROTECTION HIVERNALE
Section III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Section IV MARCHÉ PUBLIC
Section V VENTE AGRICOLE
Section VI ÉRABLIÈRE
Section VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
Section X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
CHAPITRE V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES ACCESSOIRES
Section III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
Section IV USAGES ASSOCIÉS
CHAPITRE VI USAGES CONDITIONNELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II PROCÉDURE
Section III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
Section IV USAGES VISÉS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE VII USAGES CONTINGENTÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES VISÉS
CHAPITRE VIII EXPLOITATION AGRICOLE
Section I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
Section II HAIE BRISE-ODEURS
Section III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
CHAPITRE IX LOTISSEMENT
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
CHAPITRE X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II BÂTIMENT PRINCIPAL
Section III NORMES D’IMPLANTATION
Section IV NORMES DE DENSITÉ
Section V PROJET D’ENSEMBLE
Section VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CHAPITRE XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
Section III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
CHAPITRE XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
Section I NORMES DE STATIONNEMENT
Section II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
CHAPITRE XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
CHAPITRE XIV FORÊT URBAINE
Section I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
Section II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Section III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
CHAPITRE XV ZONES DE CONTRAINTES
Section I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
Section II CONTRAINTE NATURELLE
CHAPITRE XVI AFFICHAGE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
Section III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
Section IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
Section V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
Section VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
Section VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
Section VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
Section VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
Section IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
Section X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
CHAPITRE XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
Section I LOTS DÉROGATOIRES
Section II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
Section III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
Section IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
Section VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
CHAPITRE XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
Section V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VI CRITÈRES AU PLANS RELATIFS AU LOTS NUMÉROS 2 177 686 ET 2 177 687 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905, 1 212 906 ET 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 568 333, 1 568 334, 1 568 335, 1 568 337, 3 940 826 ET 3 940 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 568 446 DU CADASTRE DU QUÉBEC
CHAPITRE XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II PROCÉDURE
Section III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
Section IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
Section V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE PEINTE DIRECTEMENT SUR UN MUR EXTÉRIEUR
Section VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Section VII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
Section VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 18202PB
Section IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 19233MB OU 19234PA
Section X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE CERTAINS BÂTIMENTS À L’INTÉRIEUR DESQUELS EST EXERCÉ UN USAGE DU GROUPE H3 MAISON DE CHAMBRES ET DE PENSION
Section XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE L’APPARENCE EXTÉRIEURE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
CHAPITRE XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
Section I SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
Section II L’ARCHE LE CROISSANT INC.
Section III CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS – RÉGION DE QUÉBEC
Section IV SONUM
Section V LES ŒUVRES DE LA MAISON DAUPHINE INC.
Section VI MUSÉE DE LA CIVILISATION
Section VII CORPORATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME RELIGIEUX DE QUÉBEC
Section VIII LE PROJET EX MACHINA
Section IX LE CIRQUE DU SOLEIL INC.
Section X FONDATION FAMILLE JULES DALLAIRE
Section XI CENTRE DE JOUR FEU VERT INC.
Section XII ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES APPARTEMENTS ST-PIE X (1992)
Section XIII CONSEIL DE BANDE DE BETSIAMITES
Section XIV ÉCOLE DE CIRQUE DE QUÉBEC
994
Une autorisation personnelle...
995
Une autorisation personnelle...
CHAPITRE XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
Section I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
Section II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
Section III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
Section IV 103, RUE DALHOUSIE
Section V 358 À 364, RUE DU ROI ET 368 À 372, RUE DU ROI
Section VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
Section VII 2575, BOULEVARD SAINTE-ANNE
Section VIII 801, 3E AVENUE
Section IX 728, RUE XI’AN
996
Une permission pour...
997
Une permission pour...
CHAPITRE XXII INFRACTIONS ET PEINES
998
Nul ne peut...
999
Quiconque contrevient ou...
1000
Malgré l’article 999...
1001
Malgré l’article 999...
1002
Malgré l’article 999 ,...
1003
Malgré l’article 999...
1004
Dans chaque cas...
CHAPITRE XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
1005
L’application de ce...
CHAPITRE XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
Section I RÈGLEMENT SUR L’URBANISME
Section II AUTRES RÈGLEMENTS
Section III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section IV DISPOSITION FINALE
Annexe I
( article 5)
Annexe II
( article 9)
Annexe III
( article 306)
Annexe IV
( articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77, 939.85, 939.93 et 939.97)
Annexe V
( articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79, 939.87, 939.95 et 939.99)
Annexe VI
( articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81, 939.89 et 939.101)
Annexe VII
( articles 995.10, 995.25 et 995.33)
Annexe VIII
( articles 995.25 et 995.29)
Annexe IX
( articles 997.3, 997.5, 997.7, 997.9 et 997.13)
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