Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Section III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
Section IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
CHAPITRE III CLASSIFICATION DES USAGES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CLASSE HABITATION
Section III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
Section IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
Section VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Section VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
Section VIII CLASSE PUBLIQUE
Section IX CLASSE INDUSTRIE
Section X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
Section XI CLASSE AGRICULTURE
Section XII CLASSE FORÊT
Section XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Section XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
Section XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
Section XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Section I NORMES GÉNÉRALES
Section II PROTECTION HIVERNALE
Section III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Section IV MARCHÉ PUBLIC
Section V VENTE AGRICOLE
Section VI ÉRABLIÈRE
Section VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
Section X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
CHAPITRE V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES ACCESSOIRES
Section III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
Section IV USAGES ASSOCIÉS
CHAPITRE VI USAGES CONDITIONNELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II PROCÉDURE
Section III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
Section IV USAGES VISÉS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE VII USAGES CONTINGENTÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES VISÉS
CHAPITRE VIII EXPLOITATION AGRICOLE
Section I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
Section II HAIE BRISE-ODEURS
Section III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
CHAPITRE IX LOTISSEMENT
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
CHAPITRE X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II BÂTIMENT PRINCIPAL
Section III NORMES D’IMPLANTATION
Section IV NORMES DE DENSITÉ
Section V PROJET D’ENSEMBLE
Section VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CHAPITRE XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
Section III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
CHAPITRE XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
Section I NORMES DE STATIONNEMENT
Section II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
CHAPITRE XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
CHAPITRE XIV FORÊT URBAINE
Section I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
Section II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Section III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
CHAPITRE XV ZONES DE CONTRAINTES
Section I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
Section II CONTRAINTE NATURELLE
CHAPITRE XVI AFFICHAGE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
Section III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
Section IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
Section V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
Section VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
Section VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
Section VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
Section VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
Section IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
Section X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
CHAPITRE XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
Section I LOTS DÉROGATOIRES
Section II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
Section III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
Section IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
Section VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
CHAPITRE XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
CHAPITRE XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II PROCÉDURE
Section III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
Section IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
Section V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE PEINTE DIRECTEMENT SUR UN MUR EXTÉRIEUR
Section VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Section VII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
CHAPITRE XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
994
Une autorisation personnelle...
995
Une autorisation personnelle...
CHAPITRE XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
Section I 9, BOULEVARD DES ÉTUDIANTS
996
Une permission pour...
997
Une permission pour...
CHAPITRE XXII INFRACTIONS ET PEINES
998
Nul ne peut...
999
Quiconque contrevient ou...
1000
Malgré l’article 999...
1001
Malgré l’article 999...
1002
Malgré l’article 999 ,...
1003
Malgré l’article 999...
1004
Dans chaque cas...
CHAPITRE XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
1005
L’application de ce...
CHAPITRE XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
Section I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
Section II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section III DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 5)
Annexe II
(article 9)
Annexe III
( article 306)
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