Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Accueil
Guide d'utilisation
(
PDF
)
Règlements refondus au 24 juillet 2020
Règlements codifiés
Recherche
Simple
Avancée
Accès rapide
Titre
Alphanumérique
Instance décisionnelle
Thème
Règlements annuels
Recherche
Simple
Accès rapide
Année
Instance décisionnelle
Tableau des modifications
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS RELATIVEMENT À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
1
Le Règlement intérieur...
2
Le présent règlement...
© Ville de Québec, 2020. Tous droits réservés.
Nous joindre
|
Exonération de responsabilité
|
Déclaration de confidentialité
|
Droits de propriété intellectuelle
Site officiel de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
