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R.V.Q. 107
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 30 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(articles 9 et 19)
territoire d’application
0
Sélections
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