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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVEMENT AUX RESPONSABILITÉS DU SERVICE DU TRAITEMENT DES EAUX, DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE, DE LA DIVISION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE LA DIVISION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DANS DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
1
L’article 1 du...
2
L’article 31 de...
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
3
L’intitulé du chapitre...
4
L’article 92 de...
CHAPITRE III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
5
L’article 5 du...
6
L’article 6 de...
7
L’article 10 de...
CHAPITRE IV MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
8
L’article 1 du...
9
L’article 2 de...
10
L’article 3 de...
CHAPITRE V MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
11
L’article 4 du...
12
L’article 11 de...
13
L’article 14 de...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
14
Ces règlements sont...
15
Le présent règlement...
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