Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVEMENT AU TRANSFERT DE CERTAINES RESPONSABILITÉS À DES DIVISIONS ET À DES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA VILLE DANS DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS
CHAPITRE I MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
1
L’article 1 du...
CHAPITRE II MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
2
L’article 1 du...
CHAPITRE III MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
3
L’article 1 du...
CHAPITRE IV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
4
L’article 1 du...
CHAPITRE V MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
5
L’article 48 du...
CHAPITRE VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
6
L’article 15 du...
CHAPITRE VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
7
L’article 1 du...
CHAPITRE VIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
8
L’article 15 du...
CHAPITRE IX MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
9
L’article 8 du...
10
L’article 16 de...
CHAPITRE X MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PRÊT SUR GAGE
11
L’article 1 du...
CHAPITRE XI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
12
L’article 25 du...
CHAPITRE XII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
13
L’article 1 du...
14
L’article 11 de...
CHAPITRE XIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
15
L’article 6 du...
CHAPITRE XIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
16
L’article 130 du...
CHAPITRE XV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
17
L’article 12 du...
CHAPITRE XVI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
18
L’article 2 du...
CHAPITRE XVII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
19
L’article 2 du...
20
L’article 5 de...
21
L’article 7 de...
22
L’article 17 de...
CHAPITRE XVIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
23
L’article 51 du...
CHAPITRE XIX MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION D’UNE PARTIE DES FALAISES DE QUÉBEC
24
L’article 1 de...
CHAPITRE XX MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
25
L’article 4 du...
26
L’article 7 de...
27
L’article 8.2 de...
28
Ce règlement est...
CHAPITRE XXI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
29
L’article 1 du...
CHAPITRE XXII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION EN HABITATION LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC VOLET « PRIVÉ »
30
L’article 1 du...
CHAPITRE XXIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
31
L’article 1 du...
CHAPITRE XXIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
32
L’article 1 du...
CHAPITRE XXV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
33
L’article 1 du...
CHAPITRE XXVI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
34
L’article 1 du...
CHAPITRE XXVII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
35
Ces règlements sont...
36
Le présent règlement...
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