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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2571 - Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
II MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
III MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
IV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
V MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
VIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
IX MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
X MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PRÊT SUR GAGE
XI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
XII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
XIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
XIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
XVI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
XVII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
XVIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
XIX MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION D’UNE PARTIE DES FALAISES DE QUÉBEC
XX MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
XXI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
XXII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION EN HABITATION LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC VOLET « PRIVÉ »
XXIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
XXIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
XXV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
XXVI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
XXVII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES