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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2571
- Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
1
L’article 1 du...
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
2
L’article 1 du...
III
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
3
L’article 1 du...
IV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
4
L’article 1 du...
V
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
5
L’article 48 du...
VI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
6
L’article 15 du...
VII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
7
L’article 1 du...
VIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
8
L’article 15 du...
IX
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
9
L’article 8 du...
10
L’article 16 de...
X
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PRÊT SUR GAGE
11
L’article 1 du...
XI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
12
L’article 25 du...
XII
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
13
L’article 1 du...
14
L’article 11 de...
XIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
15
L’article 6 du...
XIV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
16
L’article 130 du...
XV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
17
L’article 12 du...
XVI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE
18
L’article 2 du...
XVII
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
19
L’article 2 du...
20
L’article 5 de...
21
L’article 7 de...
22
L’article 17 de...
XVIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
23
L’article 51 du...
XIX
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION D’UNE PARTIE DES FALAISES DE QUÉBEC
24
L’article 1 de...
XX
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
25
L’article 4 du...
26
L’article 7 de...
27
L’article 8.2 de...
28
Ce règlement est...
XXI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
29
L’article 1 du...
XXII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION EN HABITATION LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC VOLET « PRIVÉ »
30
L’article 1 du...
XXIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
31
L’article 1 du...
XXIV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
32
L’article 1 du...
XXV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
33
L’article 1 du...
XXVI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
34
L’article 1 du...
XXVII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
35
Ces règlements sont...
36
Le présent règlement...
0
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