Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Accueil
Guide d'utilisation
(
PDF
)
Règlements refondus au 13 janvier 2020
Règlements codifiés
Recherche
Simple
Avancée
Accès rapide
Titre
Alphanumérique
Instance décisionnelle
Thème
Règlements annuels
Recherche
Simple
Accès rapide
Année
Instance décisionnelle
Tableau des modifications
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, À LA CULTURE, AUX LOISIRS, AUX PARCS D’ARRONDISSEMENT, À LA VOIRIE LOCALE, À LA SIGNALISATION, AU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
CHAPITRE I LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL ET LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES PARCS D’ARRONDISSEMENT
1
Le conseil de...
CHAPITRE II LA VOIRIE, LA SIGNALISATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
2
Le conseil de...
3
Le conseil de...
CHAPITRE III ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
4
Le Règlement sur...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
5
Les règlements et...
6
Le présent règlement...
© Ville de Québec, 2020. Tous droits réservés.
Nous joindre
|
Exonération de responsabilité
|
Déclaration de confidentialité
|
Droits de propriété intellectuelle
Site officiel de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
