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Règlements refondus au 11 novembre 2019
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, À LA CULTURE, AUX LOISIRS, AUX PARCS D’ARRONDISSEMENT, À LA VOIRIE LOCALE, À LA SIGNALISATION, AU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
CHAPITRE I LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL ET LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES PARCS D’ARRONDISSEMENT
1
Le conseil de...
CHAPITRE II LA VOIRIE, LA SIGNALISATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
2
Le conseil de...
3
Le conseil de...
CHAPITRE III ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
4
Le Règlement sur...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
5
Les règlements et...
6
Le présent règlement...
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