Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Il est interdit...
4
Malgré l’article 3...
CHAPITRE IV HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
Section I CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
Section II TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
CHAPITRE V SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Section I SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
Section II AIRE D’EXERCICE CANIN
Section III NUISANCES
Section IV RISQUE D’ÉPIDÉMIE
Section V CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX
Section VI SAISIE ET FOURRIÈRE
CHAPITRE VI PERMIS
36
Le propriétaire d’un...
37
Le propriétaire d’un...
38
Malgré l’article 37,...
39
Le requérant d’un...
40
Pour qu’un permis...
41
Une demande de...
42
Lorsqu’il formule sa...
43
Il est interdit,...
44
La demande de...
45
Lors de la...
46
Le permis est...
47
Le propriétaire d’un...
48
Le directeur ne...
49
Lorsqu’il se trouve...
CHAPITRE VII INSPECTION
50
Le directeur, un...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
51
Nul ne peut...
52
Sous réserve des...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
53
Le directeur est...
54
À l’exception des...
55
Le comité exécutif...
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
56
Le Règlement sur...
57
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 42)
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