Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LES TITULAIRES DE CERTAINES RESPONSABILITÉS À LA SUITE D’UNE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE I MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES COLPORTEURS
1
L’article 1 du...
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
2
L’article 1 du...
3
L’article 42 de...
CHAPITRE III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
4
L’article 1 du...
5
L’article 31 de...
CHAPITRE IV MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
6
L’article 30 du...
CHAPITRE V MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
7
L’article 15 du...
CHAPITRE VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
8
L’article 15 du...
CHAPITRE VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
9
Le Règlement sur...
CHAPITRE VIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE PRÊT SUR GAGE
10
L’article 6 du...
11
L’article 7 de...
CHAPITRE IX MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
12
L’article 6 du...
CHAPITRE X MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
13
L’article 74 du...
14
L’article 85 de...
15
L’article 87 de...
16
L’article 97 de...
17
L’article 102 de...
18
L’article 102.1 de...
CHAPITRE XI MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
19
L’article 17 du...
CHAPITRE XII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
20
L’article 19 du...
21
L’article 28 de...
CHAPITRE XIII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’APPLICATION DU CHAPITRE VI.1 DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL PAR LA VILLE DE QUÉBEC ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
22
L’article 2 du...
CHAPITRE XIV MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
23
L’article 5 du...
24
L’article 6 de...
25
L’article 7 de...
26
L’article 7.1 de...
27
L’article 8.2 de...
28
L’article 10 de...
29
L’article 10.1 de...
30
Ce règlement est...
CHAPITRE XV MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
31
L’article 1 du...
32
L’article 72 de...
33
L’article 73 de...
CHAPITRE XVI MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
34
L’article 1 du...
35
L’article 2 de...
CHAPITRE XVII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
36
L’article 6 du...
CHAPITRE XVIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
37
L’article 11 du...
38
L’article 14 de...
CHAPITRE XIX DISPOSITION FINALE
39
Le présent règlement...
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