Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2841 - Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins du remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés