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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE RELATIVEMENT À LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET À DES ACTIVITÉS DE REPAS DANS CERTAINS LIEUX DE LA VILLE
CHAPITRE I DISPOSITIONS MODIFICATIVES
1
L’article 3 du...
2
L’article 19.1 de...
CHAPITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
3
Jusqu’à ce que...
4
Jusqu’à ce que...
5
Le présent règlement...
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