Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
L’installation, la réparation,...
4
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III REJETS
Section I REJETS PROHIBÉS
Section II NORMES ET POINT DE CONTRÔLE
CHAPITRE IV PERMIS DE DÉVERSEMENT DES EAUX DE PROCÉDÉ
Section I APPLICATION
Section II CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS
Section III DÉLIVRANCE ET MODIFICATION DU PERMIS
Section IV DURÉE, SUSPENSION ET RÉVOCATION DU PERMIS
Section V MESURES DE CONTRÔLE INTERNE ET PRÉTRAITEMENT DES EAUX
CHAPITRE V INSPECTION
27
Dans l’exercice de...
28
Dans l’exercice de...
29
Tout propriétaire ou...
30
Lorsqu’il y a...
31
L’inspecteur peut exiger...
32
L’inspecteur peut exiger...
33
Tout propriétaire ou...
34
Nul ne peut...
35
Le prélèvement des...
36
Malgré l’article 30...
CHAPITRE VI RÉGULARISATION DES REJETS
37
Les effluents d’eaux...
38
Toute vidange de...
CHAPITRE VII PROTECTION DES RÉSEAUX D’ÉGOUT
39
Il est défendu...
40
Les particules rejetées...
41
Toute personne susceptible...
42
Toute personne susceptible...
CHAPITRE VIII INFRACTION ET PEINES
43
Quiconque contrevient, permet...
44
Toute infraction à...
45
Toute dépense engagée...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
46
Le directeur du...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
Section I RÈGLEMENTS MODIFIÉS
Section II RÈGLEMENTS ABROGÉS
CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
90
Les abrogations de...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
91
Ce règlement entre...
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