Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
9
Sous réserve de...
10
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
11
Lorsqu’un contenant à...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
12
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
13
La tarification pour...
CHAPITRE VIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE IX TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
17
La tarification pour...
18
La tarification relative...
19
La tarification relative...
20
La tarification relative...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
21
Le tarif des...
22
Sous réserve de...
23
Sous réserve de...
CHAPITRE XI TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
24
La tarification pour...
25
La tarification pour...
26
Le montant du...
27
Le montant du...
28
Lorsque la vérification...
29
Si le coût...
CHAPITRE XII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER
30
La tarification pour...
31
Les frais pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
32
Dans le présent...
33
Il est imposé...
34
La tarification pour...
CHAPITRE XIV TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
35
La tarification pour...
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
36
Dans le présent...
37
La tarification pour...
CHAPITRE XVI TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
38
Dans le présent...
39
La tarification pour...
CHAPITRE XVII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
40
Conformément à la...
41
Conformément à la...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
42
La tarification imposée...
43
La tarification imposée...
CHAPITRE XIX COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
Section I COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
Section II COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
Section I DÉFINITIONS
Section II CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
Section III ABSENCE DE GARANTIES
Section IV TARIFICATION ET FACTURATION
Section V PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
74
Une tarification relative...
75
La tarification édictée...
CHAPITRE XXII AUTRE FRAIS
76
Les autres frais...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
77
La tarification relative...
78
La tarification prévue...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC ET AUX ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ, AINSI QU’AUX ACTIVITÉS HIVERNALES DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
Section V TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section VI TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
Section VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
CHAPITRE XXV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
89
(Omis .)...
CHAPITRE XXVI DISPOSITIONS FINALES
90
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 37)
ANNEXE II
( article 82)
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