Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement établit...
CHAPITRE III FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN COMPTEUR D’EAU
Section I GÉNÉRALITÉS
Section II NORMES D’INSTALLATION
CHAPITRE IV USAGE ET ENTRETIEN
14
La ville procède,...
15
Le propriétaire d’un...
16
Il est interdit...
17
Il est interdit...
18
Le propriétaire d’un...
CHAPITRE V LECTURE ET VÉRIFICATION
19
Le propriétaire qui...
20
La correction prévue...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
21
Le directeur de...
22
Dans l’exercice de...
23
Personne ne peut...
CHAPITRE VII INFRACTIONS ET PEINES
24
Nul ne peut...
25
Quiconque contrevient ou...
26
Si l’infraction est...
26.1
Malgré l’article 25,...
CHAPITRE VIII ORDONNANCE
27
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
28
Un compteur d’eau...
29
Un compteur visé...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
30
Les dispositions de...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
31
(Omis .)...
Annexe I
( article 9)
Annexe II
( article 9 et 12)
Annexe III
( article 9 et 13)
Annexe IV
( article 11)
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