Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II TERRITOIRE ASSUJETTI
2
Ce règlement vise...
CHAPITRE III CONTRÔLE DE LA VÉGÉTATION
3
Dans la berge,...
4
Une berge naturelle,...
4.1
Malgré l’article 3,...
5
Malgré l’article 3...
CHAPITRE IV RENATURALISATION DE LA BANDE RIVERAINE
6
La largeur de...
7
Abrogé : 2018,...
8
Dans les cas...
9
Lorsqu’un bâtiment principal...
10
Une partie de...
11
Une construction non...
CHAPITRE V FENÊTRE VERTE
12
Malgré les chapitres...
13
La fenêtre verte...
14
Une fenêtre verte...
15
Malgré l’article 13...
16
Les travaux d’aménagement...
17
Si la pente...
CHAPITRE VI PROGRAMME D’INTERVENTION DE LA VILLE
18
Abrogé : 2018,...
19
Abrogé : 2018,...
CHAPITRE VII CERTIFICAT D’AUTORISATION
20
Les travaux prévus...
21
Le certificat est...
22
Le fonctionnaire désigné...
23
Le fonctionnaire désigné...
CHAPITRE VIII DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT
24
Un certificat délivré...
CHAPITRE IX INFRACTIONS ET PEINES
25
Nul ne peut...
26
Nul ne peut...
27
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
28
Le directeur de...
28.1
Le directeur de...
29
(Omis .)...
ANNEXE I
( articles 1 et 4)
ANNEXE II
( articles 1 et 4)
ANNEXE III
( articles 1 et 2)
ANNEXE IV
( articles 7 et 8)
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