Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Section III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
Section IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
CHAPITRE III CLASSIFICATION DES USAGES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CLASSE HABITATION
Section III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
Section IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
Section VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Section VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
Section VIII CLASSE PUBLIQUE
Section IX CLASSE INDUSTRIE
Section X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
Section XI CLASSE AGRICULTURE
Section XII CLASSE FORÊT
Section XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Section XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
Section XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS CERTAINES OU DANS TOUTES LES ZONES
Section XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Section I NORMES GÉNÉRALES
Section II PROTECTION HIVERNALE
Section III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Section IV MARCHÉ PUBLIC
Section V VENTE AGRICOLE
Section VI ÉRABLIÈRE
Section VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
Section X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
Section XI Établissement d’hébergement touristique général
Section XII CAMION-RESTAURANT
Section XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
Section XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
Section XV RESTAURANT TEMPORAIRE
Section XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE
CHAPITRE V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES ACCESSOIRES
Section III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
Section IV USAGES ASSOCIÉS
CHAPITRE VI USAGES CONDITIONNELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II DOCUMENTS
Section II.1 PROCÉDURE
Section III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
Section IV USAGES VISÉS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE VII USAGES CONTINGENTÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES VISÉS
CHAPITRE VIII EXPLOITATION AGRICOLE
Section I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
Section II HAIE BRISE-ODEURS
Section III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
CHAPITRE IX LOTISSEMENT
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
CHAPITRE X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II BÂTIMENT PRINCIPAL
Section III NORMES D’IMPLANTATION
Section IV NORMES DE DENSITÉ
Section V PROJET D’ENSEMBLE
Section VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CHAPITRE XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
Section III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
CHAPITRE XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
Section I NORMES DE STATIONNEMENT
Section II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
CHAPITRE XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Section III OEUVRES MURALES
CHAPITRE XIV FORÊT URBAINE
Section 0.I EXIGENCES DE PLANTATION D’ARBRES
Section I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
Section II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Section III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
CHAPITRE XV ZONES DE CONTRAINTES
Section I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
Section II CONTRAINTE NATURELLE
CHAPITRE XVI AFFICHAGE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
Section III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
Section IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
Section V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
Section VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
Section VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
Section VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
Section VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
Section VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
Section IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
Section X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
CHAPITRE XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
Section I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
Section II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
Section III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
Section IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
Section VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
CHAPITRE XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
Section IV.0.1 CRITÈRES ET PROJETS PARTICULIERS DANS LES AIRES D’AFFECTATION DU PLAN D’URBANISME PERMETTANT UNE BONIFICATION DES HAUTEURS MAXIMALES
Section V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 412 641 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905, 1 212 906 ET 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 568 333, 1 568 334, 1 568 335, 1 568 337, 3 940 826 ET 3 940 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 568 446 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 393 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À CERTAINS USAGES DE LA CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section XXII CRITÈRES ET PLAN RELATIF AU LOT NUMÉRO 1 571 538 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 980 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 197 ET 1 212 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXV CRITÈRES ET PLAN RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 478 805, 1 478 809 ET 1 478 810 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 442 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 302 363 ET 1 302 365 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXI PERMISSION D’OCCUPATION, PLANS ET CRITÈRES RELATIFS AU TERRITOIRE CONSTITUÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 213 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 482 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 220 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 266 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 303 388 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2 870 788, 2 870 789 ET 2 870 790 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXVI.1 PERMISSION D'OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 821 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 3 932 716 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2301-23-P ET 2301-189 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XL PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 285 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XLI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
Section XLII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 304 956, 1 304 958 ET 1 304 970 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XLIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 218 684 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
Section XLVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XLVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2102–341 ET 2102–342 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
Section XLVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 983 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XLVIII.1 PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 476 965 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XLIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 291 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section L PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 114 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 4 970 991 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 2 525 644 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LV (Omis .)
Section LVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 303 076 ET 1 303 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 212 631 ET 1 212 632 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 477 345 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 342 086 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXI (Omis .)
Section LXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 569 107 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 5 343 009 ET 5 344 074 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 1 213 134 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 627 780 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 213 024 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 212 562 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 5 342 963, 5 344 281 ET 5 344 282 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 781 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 982 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 994 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 580 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 738 034 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXIV PERMISSIONS D’OCCUPATION RELATIVES AUX LOTS NUMÉROS 1 316 659 ET 1 316 700 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 411 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 340 935 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 476 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 1 571 612, 1 571 672 ET 6 335 017 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 469 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 342 515 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 400 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section LXXXII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 212 742 DU CADASTRE DU QUÉBEC
CHAPITRE XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II PROCÉDURE
Section III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
Section IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
Section V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
Section VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Section VII (Abrogée : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39 )
Section VII.0.1 (Supprimée .)
Section VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
Section VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 18202PB
Section IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 19233MB OU 19234PA
Section X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE CERTAINS BÂTIMENTS À L’INTÉRIEUR DESQUELS EST EXERCÉ UN USAGE DU GROUPE H3 MAISON DE CHAMBRES ET DE PENSION
Section XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE L’APPARENCE EXTÉRIEURE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
CHAPITRE XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
Section I SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
Section II L’ARCHE LE CROISSANT INC.
Section III CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS – RÉGION DE QUÉBEC
Section IV SONUM
Section V LES ŒUVRES DE LA MAISON DAUPHINE INC. ET FONDATION MAISON DAUPHINE
Section VI MUSÉE DE LA CIVILISATION
Section VII CORPORATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME RELIGIEUX DE QUÉBEC
Section VIII LE PROJET EX MACHINA
Section IX LE CIRQUE DU SOLEIL INC.
Section X FONDATION FAMILLE JULES DALLAIRE
Section XI CENTRE DE JOUR FEU VERT INC.
Section XII ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES APPARTEMENTS ST-PIE X (1992)
Section XIII CONSEIL DE BANDE DE BETSIAMITES
Section XIV ÉCOLE DE CIRQUE DE QUÉBEC
Section XV MOUVEMENT D’INFORMATION ET D’ENTRAIDE DANS LA LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA À QUÉBEC (MIELS-QUÉBEC)
Section XVI LE PATRO ROC-AMADOUR (1978) INC.
Section XVII SOCIÉTÉ DU PALAIS MONTCALM
Section XVIII QUÉBEC EN FORME
Section XVIII.1 ASSOCIATION CHABAD SUR LE CAMPUS ET CENTRE COMMUNAUTAIRE JUIF DE QC CHABAD
Section XIX LA MAISON DE MARTHE
Section XX LE PROJET EX MACHINA
Section XXI LA BOUCHÉE GÉNÉREUSE
Section XXII CENTRAIDE QUÉBEC ET CHAUDIÈRES-APPALACHES
Section XXIII MAISON OXYGÈNE VERS L’AUTONOMIE
Section XXIV COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE
Section XXVI CENTRE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES DE QUÉBEC
Section XXVII AMICALE ALFA DE QUÉBEC
Section XXVIII AU TRAIT D’UNION QUÉBEC
Section XXIX PROJET L.U.N.E
Section XXX ASSOCIATION DES GRANDS BRÛLÉS F.L.A.M.
Section XXXI (Omis .)
Section XXXII ANTITUBE
Section XXXIII CENTRE DE CRÉATION LIMOILOU
Section XXXIV JEUNES MUSICIENS DU MONDE
Section XXXV PROGRAMME D’ENCADREMENT CLINIQUE ET D’HÉBERGEMENT P.E.C.H — LOTS NUMÉROS 6 310 063 ET 6 316 701 DU CADASTRE DU QUÉBEC
994
Une autorisation personnelle...
995
Une autorisation personnelle...
CHAPITRE XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
Section I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
Section II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
Section III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
Section IV 103, RUE DALHOUSIE
Section V (Supprimée : 2021, R.C.A.1V.Q. 426, a. 2. )
Section VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
Section VII 2575, BOULEVARD SAINTE-ANNE
Section VIII 801, 3E AVENUE
Section IX 728, RUE XI’AN
Section X LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2
Section XI LOTS NUMÉROS 3 965 502, 3 965 503 ET 3 965 504 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XII LOT NUMÉRO 1 738 088 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIII (Supprimée : 2021, R.C.A.1V.Q. 426, a. 2. )
Section XIV LOT NUMÉRO 4 179 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XV LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVI LOTS NUMÉROS 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 ET 4 724 184 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVII LOT NUMÉRO 5 341 100 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVIII LOT NUMÉRO 5 341 909 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XVIII.1 LOT NUMÉRO 1 571 530 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XIX LOT NUMÉRO 1 570 729 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XX LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXI LOTS NUMÉROS 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 ET UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 329 661 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXII LOTS NUMÉROS 1 302 293 ET 1 305 021 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XXIII 1180 ET 1190, AVENUE LOUIS-ADOLPHE-ROBITAILLE ET 555, AVENUE DES JÉSUITES
Section XXIV 379, RUE DE LA SALLE ET 340-346, 358-364 ET 368-372, RUE DU ROI
Section XXV 2340 À 2350, BOULEVARD SAINTE-ANNE
Section XXVI LOCAL NUMÉRO 125 DE L'IMMEUBLE SIS AU 80, GRANDE ALLÉE EST
Section XXVII 137B, RUE DES CHÊNES OUEST
996
Une permission pour...
997
Une permission pour...
CHAPITRE XXII INFRACTIONS ET PEINES
998
Nul ne peut...
999
Quiconque contrevient ou...
999.0.1
Malgré l’article 999,...
1000
Abrogé : 2013,...
1001
Abrogé : 2013,...
1002
Malgré l’article...
1002.0.1
Malgré l’article 999,...
1003
Abrogé : 2013,...
1004
Dans chaque cas...
CHAPITRE XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
1005
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
Section I RÈGLEMENT SUR L’URBANISME
Section II AUTRES RÈGLEMENTS
Section III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section IV DISPOSITION FINALE
Annexe I
( article 5)
Annexe II
( article 9)
Annexe III
( article 306)
Annexe IV
( articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77, 939.85, 939.93 et 939.97)
Annexe V
( articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79, 939.87, 939.95 et 939.99)
Annexe VI
( articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81, 939.89 et 939.101)
Annexe VII
( articles 995.10, 995.25 et 995.33)
Annexe VIII
( articles 995.25 et 995.29)
Annexe IX
( articles 997.1 et suiv.)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
