Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Malgré l’article 6...
8
Pour les fins...
8.1
Les coûts des...
9
Les coûts d’acquisition...
10
Un propriétaire qui...
11
Lorsque tous les...
CHAPITRE III ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
Section III VALEUR DU LOGEMENT
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
Section I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV.1 CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Section I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Section IV SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
CHAPITRE V RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
Section V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
CHAPITRE VI RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
Section V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
CHAPITRE VI.1 LES MAISONS LÉZARDÉES
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE VII CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE VIII AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
Section I LOGEMENT ADMISSIBLE
Section II PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛTS ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IX CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
CHAPITRE X ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
Section I GARANTIES
Section II SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Section III SUIVI DE LA SUBVENTION
Section IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
Section V EXEMPTION
CHAPITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES
82
Les bâtiments et...
83
Les travaux faisant...
84
Un bâtiment faisant...
85
Dans le cas...
86
La subvention versée...
87
Les travaux prévus...
88
Les fonds requis...
CHAPITRE XII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
89
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES
90
Les chapitres III,...
91
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 1, 6 et 89)
ANNEXE II
( articles 12 et 89)
ANNEXE III
( articles 16, 23, 33 et 89)
ANNEXE III.1
( articles 16, 23 et 33)
ANNEXE IV
( articles 31, 32, 44, 45 et 89)
ANNEXE V
( articles 31, 44 et 89)
annexe VI
( article 61)
annexe VII
( article 65 et 89)
annexe VIII
( article 65 et 89)
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