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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I INTERPRÉTATION
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II DÉFINITIONS
Section III PRÉSÉANCE
CHAPITRE II ÉTHIQUE
4
Les valeurs suivantes,...
CHAPITRE III RÈGLES DE CONDUITE
Section I OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Section II ASSIDUITÉ, EFFICACITÉ ET EFFICIENCE AU TRAVAIL
Section III RESPECT DES PERSONNES ET NÉPOTISME
Section IV CONFIDENTIALITÉ
Section V CONFLIT D’INTÉRÊTS
Section VI CONSOMMATION D’ALCOOL ET AUTRES SUBSTANCES
Section VII RESPECT DES BIENS DE LA VILLE
Section VIII TRAVAIL DE NATURE PARTISANE
Section IX RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET PUBLICATIONS
Section X TENUE VESTIMENTAIRE
Section XI SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Section XII ENVIRONNEMENT
Section XIII L’APRÈS-MANDAT
CHAPITRE IV MANQUEMENTS
39
Le manquement d’un...
CHAPITRE V ATTESTATION DE RÉCEPTION ET DE PRISE DE CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT
40
Dès son entrée...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
41
(Omis .)...
42
(Omis .)...
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