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Texte intégral
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
CHAPITRE I OBJET
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
CHAPITRE III DÉONTOLOGIE
Section I PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
Section II UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
Section III UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Section IV APRÈS-MANDAT
Section V ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
CHAPITRE IV SANCTIONS
14
Un manquement à...
CHAPITRE V CONSEILLER À L’ÉTHIQUE
15
Un membre du...
CHAPITRE VI DISPOSITION MODIFICATIVE
16
Le Règlement sur...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
17
(Omis .)....
18
(Omis .)....
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