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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III PLANTATION DE FRÊNES
3
Il est interdit...
CHAPITRE IV ABATTAGE DE FRÊNES
4
Lorsqu’un abattage est...
5
Malgré toute disposition...
6
Nul ne peut...
7
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE V ÉLAGAGE DE FRÊNES
8
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE VI GESTION DES RÉSIDUS DE FRÊNE
9
Abrogé : 2019,...
10
Quiconque abat ou...
CHAPITRE VII POUVOIRS D’INSPECTION
11
Le directeur de...
12
Le propriétaire d’un...
13
Les personnes visées...
CHAPITRE VIII INFRACTIONS ET PEINES
14
Nul ne...
15
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
16
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 5)
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