Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I OBJET
1
La Politique de...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
À moins que...
CHAPITRE III MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D’URBANISME
Section I GÉNÉRALITÉS
Section II ACTES VISÉS ET MESURES APPLICABLES
Section III MESURES D’INFORMATION
Section IV MESURES DE PARTICIPATION ACTIVE
Section V MESURES DE CONSULTATION
Section VI MESURES DE RÉTROACTION
CHAPITRE IV MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE PORTANT SUR D’AUTRES MATIÈRES
Section I AUTRES MATIÈRES GÉNÉRALEMENT SOUMISES À UNE MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE
Section II CONSULTATION DU CONSEIL DE QUARTIER
Section III COMMISSION CONSULTATIVE DU CONSEIL DE LA VILLE
Section IV AUDIENCES PUBLIQUES
Section V RÉFÉRENDUM CONSULTATIF
Section VI MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE TENUE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL DE LA VILLE
Section VII CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
CHAPITRE V MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
46
Une personne ne...
47
Le directeur du...
48
La ville verse...
CHAPITRE VI PORTÉE DE LA POLITIQUE
49
La Politique édictée...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
51
Le présent règlement...
52
Le présent règlement...
53
L’article 21 ne...
54
(Omis .)...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
