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R.A.4V.Q. 49 - Règlement modifiant le règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement

Texte intégral

Arrondissement Charlesbourg

RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 49

Règlement modifiant le règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement

Avis de motion donné le 14 mars 2005

Adopté le 29 mars 2005

En vigueur le 7 avril 2005

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement afin de préciser que la réduction de la tarification pour le service de ramassage de la neige sur une portion de la mesure de façade ou latérale n’est applicable que lorsque le tarif « au mètre linéaire » s’applique à la propriété visée.

Ce règlement prévoit qu’aucun crédit à la tarification fixée ne peut être accordé ni obtenu au motif que le service de ramassage de la neige est effectué par un tiers sans l’autorisation expresse de la municipalité.

Ce règlement apporte certaines précisions et modifications à la liste des voies de circulation où la neige est ramassée et transportée et il ajoute un chemin de piétons à la liste de ceux dont le déneigement est effectué pendant la période hivernale.

Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.

La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :

1.La section b) « tarifs » de l’article 2 du Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement, tel que modifiée par les Règlements R.A.4V.Q. 19 et R.A.4V.Q. 40, est de nouveau modifiée par :

1°l’insertion au début de l’alinéa huit de « Lorsque la tarification est basée sur le nombre de mètres linéaires »;

2°l’addition après l’alinéa dix du suivant :

« Aucun crédit de la tarification prévue au présent article ne peut être accordé ni obtenu au motif que le service de ramassage de la neige est effectué par un tiers sans l’autorisation expresse de la municipalité. ».

2.L’annexe A de ce règlement est remplacée par l’annexe « A » du présent règlement.

3.L’annexe D de ce règlement est modifiée par l’addition de la mention suivante :

Localisation	Lien	Longueur (m)
Boulevard Henri-Bourassa	Boulevard Henri-Bourassa et rue Villeneuve	9,14

».

4.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.

5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE A

(article 1)

liste des rues locales où la neige est ramassée et transportée par la municipalité

1º	1ère Avenue ( A )	Des deux côtés, dans toute sa longueur
2º	2e Avenue Ouest ( L )	Du côté Ouest, entre la 41e Rue Ouest et la 42e Rue Ouest ainsi qu’entre la 50e Rue Ouest et la 52e Rue Ouest
3º	2e Avenue Ouest ( L )	Du côté Est, entre la 41e Rue Ouest et la 42e Rue Ouest ainsi qu’entre la 49e Rue Ouest et la 52e Rue Ouest
4º	3e Avenue Est ( L )	Du côté Est, entre la 45e Rue Est et la 46e Rue Est, 72 mètres
5º	3e Avenue Est ( L )	Du côté Ouest, entre la 70e Rue Est et la 71e Rue Est Du côté Est, entre le boulevard Henri-Bourassa et la 60e Rue Est
6º	3e Avenue Ouest ( A1[1] Artériel de la limite de l’arrondissement Limoilou au boulevard de l’Atrium. et L )	Des deux côtés, entre la limite Sud de l’arrondissement et la 76e Rue Ouest
7º	4e Avenue Est ( L )	Des deux côtés, entre la limite Sud de l’arrondissement Charlesbourg et la 47e Rue Est
8º	10e Avenue Est ( L)	Des deux côtés, entre la 60e Rue Est et la 80e Rue Est, exception faite des lots 744-93 et 1 151 676,87 mètres, du lot 1 150 074,112 mètres, et des lots situés entre le 7930 et le 7950, 85 mètres
9º	41e Rue Est ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et le boulevard Henri-Bourassa
10º	41e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 4e Avenue Ouest en excluant le lot 1 035 320 (terrain vacant)
11º	46e Rue Est ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et le boulevard Henri-Bourassa
12º	46e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 3e Avenue Ouest

13º	47e Rue Est ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 46e Rue Est
14º	47e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 3e Avenue Ouest
15º	51e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 2e Avenue Ouest
16º	52e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 2e Avenue Ouest
17º	55e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 3e Avenue Ouest et la 4e Avenue Ouest
18º	57e Rue Ouest ( L )	Du côté Sud, devant les numéros de lots 1 035 042 et 1 035 050
19º	70e Rue Est ( L )	Le numéro civique 950
20º	73e Rue Ouest ( L )	Du côté Nord, entre la 1ère Avenue et la 3e Avenue Ouest
21º	76e Rue Est ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la 3e Avenue Est
22º	76e Rue Ouest ( L )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et l’avenue Doucet
23º	80e Rue Est ( A )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et l’avenue du Bourg-Royal, excluant les terrains vacants, numéros de lots du cadastre du Québec : 1 425 980, 1 425 981, 1 425 983, 1 425 985, 1 427 612, 1 614 875, 2 379 931 ainsi que le numéro civique 1035, 80e Rue Est
24º	80e Rue Ouest ( A )	Des deux côtés, entre la 1ère Avenue et la limite Ouest de l’arrondissement
25º	De l’Atrium ( A )	Des deux côtés, entre la 4e Avenue Ouest et la limite Ouest de l’arrondissement excluant les lots 1 034 104 et 2 362 511 (terrains vacants)
26º	Du Bourg-Royal ( A2[2] Artériel de la rue Marmen à la 80e Rue Est. et L )	Du côté Ouest, entre le carré De Tracy Ouest, partie Sud, et la rue des Érables Du côté Est, entre le numéro civique 390 et la rue Déry

27º	Cloutier ( L )	Des deux côtés, entre la 76e Rue Ouest et le boulevard Henri-Bourassa, à l’exception du lot 1 127 737 situé entre l’avenue Jean-Paquin et le numéro civique 8 495 Du côté Sud, entre le numéro civique 7140 inclusivement et l’avenue Trudelle
28º	De Gaulle ( L )	Des deux côtés, entre la rue de Nemours et la rue de l’Oise
29º	De l’Église ( A3[3] Artériel de la limite de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et le boulevard Talbot. et L )	Du côté Nord, entre l’avenue Notre-Dame et le numéro civique 346 inclusivement, à l’exception du numéro civique 184, numéro de lot 1 120 250 du cadastre du Québec Du côté Sud entre l’avenue Notre-Dame et le numéro civique 315 inclusivement, à l’exception du numéro civique 305
30º	De la Durance ( L )	Des deux côtés, entre l’avenue Notre-Dame et la rue de la Polyvalente Du côté Ouest, entre la rue de la Polyvalente et en façade du numéro civique 1128 inclusivement
31º	De Nemours ( A4[4] Artériel du boulevard Henri-Bourassa à l’avenue De Gaulle. et L )	Des deux côtés, entre le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard du Loiret
32º	De Nîmes ( L )	Du côté Sud de la 10e Avenue Est au numéro civique 7760, rue de Nîmes
33º	Des Diamants ( L )	Du côté Ouest, entre la rue de l’Escarboucle et la 80e Rue Est
34º	Des Érables ( L )	Du côté Nord, entre l’avenue du Bourg-Royal et la rue Myriam, à l’exception des numéros de lots 1 427 528 et 2 332 586 du cadastre du Québec
35º	Des Fauvettes ( L )	Du côté Ouest, entre la rue des Pinsons et la place des Colibris
36º	Des Loisirs ( L )	Des deux côtés, entre la 47e Rue Est et la 50e Rue Est
38º	Des Loutres ( L )	Du côté Sud, entre le boulevard du Jardin et l’école des Loutres ainsi qu’entre la rivière des Roches et l’avenue des Platanes
39º	Des Moulins ( L )	Du côté Sud, sur une longueur de 34 mètres à partir de son intersection avec l’avenue du Zoo
40º	Des Platanes ( L )	Des deux côtés, entre le boulevard Jean-Talon et la rue de Savoie
41º	Des Roses ( L )	Du côté Sud, entre le boulevard du Jardin et l’avenue des Oeillets Du côté Nord, entre le numéro civique 4449 inclusivement et le boulevard du Jardin
42º	Des Sauges ( L )	Des deux côtés, dans toute sa longueur
43º	Des Sumacs ( L )	Du côté Nord, entre le numéro civique 3231, exclus, et le boulevard du Jardin
44º	Des Violettes ( L )	Du côté Nord, dans toute sa longueur
45º	Doucet ( A )	Des deux côtés, entre la 76e Rue Ouest et la 80e Rue Ouest
46º	Du Jardin ( A5[5] Artériel du boulevard Jean-Talon Est à l’avenue du Zoo. et L )	Des deux côtés, entre le boulevard Jean-Talon et la rue Saint-Aubert
47º	Du Loiret ( L )	Du côté Est, entre la 80e Rue Est et le numéro civique 758 inclusivement Du côté Ouest, entre la 80e Rue Est et le numéro civique 817 inclusivement
48º	Du Parc Est ( L )	Entre le numéro civique 35 inclusivement et la rue des Agniers, partie Est
49º	Du Zoo ( A )	Des deux côtés, entre l’avenue Notre-Dame et le boulevard du Jardin
50º	George-Muir ( L )	Du côté Nord, entre la rue Jean-XXIII et le numéro civique 80 inclusivement
51º	Henri-Bourassa ( A )	Du côté Est, du Sud de la rue Antoine-Silvy au boulevard Jean-Talon Est, à l’exception du Moulin des Jésuites Du côté Ouest, entre le boulevard Jean-Talon Ouest et la limite Sud du viaduc de l’autoroute Félix-Leclerc
52º	Du Jaspe ( L )	Des deux côtés, dans toute sa longueur
53º	Isaac-Bédard ( A )	Des deux côtés, dans toute sa longueur
54º	Jean-XXIII ( L )	Du côté Ouest, 52 mètres au nord de la rue George-Muir
55º	Jean-Talon Est ( L )	Des deux côtés, entre le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard du Loiret

56º	Jean-Talon Ouest ( A )	Du côté Sud, entre l’avenue de Laval et le boulevard Henri-Bourassa Du côté Nord, entre le boulevard Henri-Bourassa et la rue du Périgord
57º	Le Trait-Carré Est ( L )	Des deux côtés, sur toute sa longueur, à l’exception des numéros civiques 8175 - 8185
58º	Le Trait-Carré Ouest ( L )	Des deux côtés, sur toute sa longueur
59º	Mathieu ( L )	Des deux côtés, entre la 79e Rue et la 80e Rue
60º	Mathieu ( L )	Du côté Sud, en front du numéro de lot 1 027 967 du cadastre du Québec
61º	Montagne-des-Roches ( L )	Du côté Nord, entre l’avenue des Diamants et la rue des Calcédoines
62º	Notre-Dame ( A )	Du côté Est, du numéro civique 80 inclusivement à la rue des Acadiens, devant les numéros civiques 140, 400 et 416, entre la côte Bédard et la rue Bernier Est et entre la rue de la Durance et le numéro civique 1420 inclusivement à l’exception du numéro de lot 2 125 947 du cadastre du Québec
63º	Notre-Dame ( A )	Du côté Ouest, entre la rue Saint-Aubert et l’avenue du Zoo, partie Nord, entre la rue de la Durance et le numéro civique 1447 inclusivement
64º	Samuel ( L )	Des deux côtés, dans toute sa longueur
65º	Trudelle ( L )	Des deux côtés, entre la 80e Rue Ouest et l’avenue Paul-Comtois

Légende :

( L ) : rue appartenant au réseau local en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5 et dont la gestion relève du conseil d’arrondissement Charlesbourg.

( A ) : rue appartenant au réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5 et qui est visée par la présente annexe.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement afin de préciser que la réduction de la tarification pour le service de ramassage de la neige sur une portion de la mesure de façade ou latérale n’est applicable que lorsque le tarif « au mètre linéaire » s’applique à la propriété visée.

Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

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