Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 82
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Poliquin Textile Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
Avis de motion donné le n/a  Â
Adopté le 4 juillet 2006
En vigueur le 10 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’aliénation à Poliquin Textile inc. d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Beauport, soit le lot 2 160 320 du cadastre du Québec, d’une superficie de 9 059 mètres carrés à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
Le prix de vente de l’immeuble aliéné est fixé à 21,90 $ le mètre carré, soit à un montant de 198 392,10 $.
Ce règlement comprend le certificat du trésorier attestant du prix de revient de l’immeuble ainsi aliéné.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’offre d’achat de Poliquin Textile inc., datée du 24 mai 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Beauport, d’une superficie de 9 059 mètres carrés, constitué du lot 2 160 320 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 21,90 $ le mètre carré, pour un montant de 198 392,10 $. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 19 836,27 $ versé par Poliquin Textile inc. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii(article 3)
Certificat du trésorier
