RÈGLEMENT R.V.Q. 345
Règlement sur l'ouverture des rues Jos-Monferrand, de l'Atlas, Caplet, Delvincourt et du Harfang situées dans l'arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 22 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d'ordonner l'ouverture des rues Jos-Monferrand, de l'Atlas, Caplet, Delvincourt et du Harfang qui sont situées dans l'arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de ces rues relève du conseil d'arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'ouverture en tout ou en partie des voies de circulation suivantes est ordonnée:1°la rue Jos-Monferrand sur le lot 2 704 855 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
2°la rue Delvincourt sur une partie du lot 2 768 684 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
3°la rue Caplet sur une partie du lot 2 768 684 et sur le lot 2 768 686 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
4°la rue de l'Atlas sur une partie du lot 2 768 684 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
5°la rue du Harfang sur les lots 2 744 726 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil de l'arrondissement Beauport, sur le territoire duquel sont situées les rues mentionnées à l'article 1, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d'ordonner l'ouverture des rues Jos-Monferrand, de l'Atlas, Caplet, Delvincourt et du Harfang qui sont situées dans l'arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de ces rues relève du conseil d'arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
