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R.V.Q. 76 - Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 76
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
Avis de motion donné le 3 juin 2002
Adopté le 17 juin 2002
En vigueur le 20 juin 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, afin de tenir compte de la situation réelle en matière de volume de déchets.
Ce règlement introduit également certaines catégories de bâtiments assujettis à une compensation.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI
SUIT :
1.L’article 8 du Règlement 2000-060 relatif à la gestion des matières résiduelles pour l’exercice financier 2001 de la Ville de Beauport est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « l’annexe I ci-jointe » par « la section A de l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4 » et par le remplacement, dans le septième alinéa, de « en annexe II jointe aux présentes » par « à la section B de l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4. ».
2.L’Annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4,  est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
(article 9)
SECTION A
Habitation(par unité)156 $
Maison de villégiature(2/3 du taux annuel d’une habitation104 $
Hôtellerie
Hôtel-Motel(par chambre ou unité de motel)29 $
Maison de chambres ou maison de pension(par chambre)29 $
Habitation collective(par unité)29 $
Restaurant licencié
Autres620 $
Cage aux sports (La)163048 Canada Inc.837, rue Clemenceau, Beauport6 080 $
Pizza Giffard Inc.2994, boulevard Sainte-Anne, Beauport2 534 $
Restaurant Da Giovanni9075-4557 Québec Inc.831, rue Clemenceau, Beauport6 330 $
Restaurant Jardin Linnan Inc.4121, boulevard Sainte-Anne, Beauport4 167 $
Restaurant Maxi-Bec Enr.Valneuve Inc.272, rue Seigneuriale, Beauport3 276 $
Restaurant Mike’s3434-745 Canada Inc.873, boulevard Rochette, Beauport2 630 $
Restaurant Mike’s9097-4122 Québec inc260, boulevard Sainte-Anne, Beauport6 479 $
Restaurant Normandin Inc.444, boulevard Rochette, Beauport6 620 $
Restaurant Normandin Inc.220, boulevard Sainte-Anne, Beauport8 475 $
Restaurant Normandin Inc.875, avenue Royale, Beauport5 023 $
Rôtisseries Saint-Hubert (Les)(incluant Le St-Hub, café-bar)Claude et Marcel Martin Inc.300, boulevard Sainte-Anne, Beauport13 486 $
Stratos Pizzeria9038-1120 Québec Inc.254, rue Seigneuriale, Beauport1 850 $
Taverse - Bar-Salon310 $
Brasserie, salle de réception620 $
Restaurant ou casse-croûte
Autres620 $
Buffet Royal Enr.2985, chemin Royal, Beauport2 548 $
Bar Laitier La Crémière303, rue Seigneuriale, Beauport460 $
Broue Bouffe9058-2818 Québec Inc.387, boulevard Armand-Paris, Beauport1 350 $
Chez Cora Déjeuners (du 15 octobre au 15 avril)9048-6689 Québec Inc.417, boulevard Sainte-Anne, Beauport1 450 $
Comptoir-restaurant de l’aréna GiffardCentres Communautaires de Beauport Inc. (Les)3500, rue Cambronne, Beauport1 070 $
Comptoir-restaurant de l’aréna Gilles-TremblayCentres Communautaires de Beauport Inc. (Les)1011, avenue Larue, Beauport1 070 $
Comptoir-restaurant de l’aréna Marcel-BédardGestion R.V.L. Inc.653, boulevard des Chutes, Beauport1 070 $
Restaurant Auytthaya Enr.469, boulevard Rochette, Beauport1 500 $
Restaurant Chez AshtonRestaurant Qué-Bouffe Inc.505, boulevard Sainte-Anne, Beauport6 425 $
Restaurant Harvey’s9100-1198 Inc.3090, boulevard Sainte-Anne, Beauport4 004 $
Restaurant La Belle Province239, rue Seigneuriale, Beauport4 004 $
Restaurant La Casa Grecque3522865 Canada Inc.400, boulevard Sainte-Anne, Beauport2 700 $
Restaurant P.F.K.Pepsico Inc.870, boulevard Rochette, Beauport2 741 $
Restaurant P.F.K.KFCC Pepsico Holdings Ltd.315, boulevard Sainte-Anne, Beauport4 350 $
Roulotte du Boulevard Enr. (La)2505, avenue du Bourg-Royal, Beauport5 584 $
Roulotte du Boulevard Inc. (La)1294, boulevard Sainte-Anne, Beauport4 150 $
Subway Seigneuriale287, rue Seigneuriale, Beauport3 513 $
Tim Horton ltéeTim Donut ltée879, boulevard Rochette, Beauport3 980 $
Traiteur310 $
Magasin d’alimentation
Accomodation Marcel Bilodeau2236, avenue Larue, Beauport2 566 $
Accomodation Tabagie TremblayLucie Bédard Enr.120, avenue Saint-Grégoire, Beauport1 285 $
Alimentation M.B. Inc.56, avenue Ruel, Beauport2 543 $
Autres620 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 556C. Corp Inc.71, avenue des Cascades, Beauport1 370 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 558C. Corp Inc.3190, rue Alexandra, Beauport1 539 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 560C. Corp Inc.582, boulevard Rochette, Beauport1 385 $
Alimentation Couche-tard inc.490, boulevard Raymond, Beauport1 370 $
Dépanneur Provi-Soir # 4597 CT # 565C. Corp Inc.2222, boulevard des Chutes, Beauport1 370 $
Dépanneur Sainte-Thérèse Enr. (Le)813, avenue Ste-Thérèse, Beauport670 $
Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc./Rochette480, boulevard Rochette, Beauport10 347 $
IrvingBiany Inc.222, rue Seigneuriale, Beauport1 770 $
Marché Pie-XII Inc.7, rue Pie-XII, Beauport2 718 $
IGAMarché Vieux-Beauport Inc.771, avenue Royale, Beauport7 020 $
Métro de Place Seigneuriale Inc.Supermarchés A. Gagnon (Les)600, rue Cambronne, Beauport8 573 $
Supermarché Simard Enr.2621-8925 Québec Inc.2415, rue Évangéline, Beauport5 369 $
UltramarDépanneur Gaz Bar JRL Enr.200, boulevard Ste-Anne, Beauport1 370 $
Commerce de vente en gros
Autres470 $
DéliFruits inc.1920, avenue Jean-De Clermont, Beauport1 772 $
Distal Inc.414, boulevard Raymond, Beauport3 834 $
Pêcheries Atlantiques du Québec Inc. (Les)2968, boulevard Sainte-Anne, Beauport6 188 $
Poissonnerie La Belle Marée Inc etViandes Drolet Inc588, rue Adanac, Beauport9 540 $
Réfrigération Maurice Paré, enr440, rue des Adirondak, Beauport3 185 $
Viandes Benico inc (Les)9053-0874 Québec, inc1920, avenue Jean-De Clermont1 772 $
Commerce de vente au détail
Ameublements TanguayDivision Ameublement M.T. Inc.535, boulevard Sainte-Anne, Beauport2 347 $
Autres410 $
Bouclair Inc.3315, rue du Carrefour, Beauport5 543 $
Canac-Marquis Grenier Ltée947, avenue Royale, Beauport4 212 $
Canac-Marquis Grenier Ltée9093-9728 Québec inc420, boulevard Armand-Paris, Beauport4 975 $
Centre d’Escomptes Racine Inc.682, avenue Royale, Beauport4 853 $
Centre d’Escomptes RacineImmeubles Oscar Inc. (Les)900, boulevard Raymond, Beauport2 512 $
Centre Jardin Hamel (1985) Inc.1350, boulevard des Chutes, Beauport1 925 $
Réno-Dépôt225, avenue Joseph-Casavant, Beauport3 860 $
Société des Alcools du Québec205, rue Joseph-Casavant, Beauport1 035 $
Textiles Poliquin inc (Les)2970, boulevard Sainte-Anne, Beauport2 150 $
Industrie
Autres620 $
Abbé Plastique inc.1851, avenue Yves-Montreuil, Beauport1 490 $
Corporation Steris Canada415, rue des Alleghanys, Beauport4 022 $
Ébénisterie Deschênes inc.650, rue Adanac, Beauport3 640 $
Fumoir La Fée des Grèves3309916 Canada inc.1920, avenue Jean-De Clermont, Beauport1 665 $
Hauts Monts inc.3645, boulevard Sainte-Anne, Beauport1 365 $
Impressions J.L. Inc. (Les)2650, chemin du Petit-Village, Beauport650 $
Industries Rouillard Inc. (Les)1, avenue Déry, Beauport3 510 $
ITT FlygtDivision des Industries ITT du Canada Ltée609, rue Adanac, Beauport2 095 $
J.A. Raymond et Fils Inc.1911, avenue Saint-Ulric, Beauport2 390 $
J.B. Deschamps Inc.755, boulevard des Chutes, Beauport4 485 $
Mafor, inc.328, boulevard Rochette, Beauport1 285 $
Menuiserie J.F.L. Inc.1000, boulevard Rochette, Beauport1 425 $
UnibétonDivision de Ciment Québec Inc.3725, rue Saint-Henri, Beauport1 785 $
Unigerpro Inc.415, rue Adanac, Beauport2 433 $
Viandes Walcovit Inc. (Les)369, avenue des Laurentides, Beauport3 905 $
Garage ou atelier
Atelier de couture255 $
Atelier de débosselage360 $
Atelier de mécanique360 $
Atelier de menuiserie255 $
Atelier de soudure255 $
Cordonnerie255 $
Autobus Laval Ltée445, rue des Alleghanys, Beauport1 810 $
Autres255 $
Garage Beauport (1984) Inc.240, rue Seigneuriale, Beauport1 285 $
Garage Clavet Ltée855, avenue Royale, Beauport1 310 $
Garage Jean-Yves Auclair Enr.1098, boulevard Raymond, Beauport1 285 $
Pièces d’autos Bas Prix L.C. Inc.363, boulevard Rochette, Beauport1 285 $
Radiateur Giffard Inc.1925, avenue Lortie, Beauport1 165 $
Réfrigération Noël inc.245, rue Saint-Jean Baptiste, Beauport2 530 $
Roberge Hyundai545, rue Clémenceau, Beauport2 275 $
Roger Guillot (1981) Inc.24, rue Langevin, Beauport2 070 $
Vitrerie Beauport Inc.429, rue Seigneuriale, Beauport360 $
Salon de coiffure310 $
Salon d’esthétique310 $
Salon de bronzage135 $
Salle de conditionnement physique310 $
École privée255 $
Bureau professionnel ou d’affaires255 $
Bureau et entrepôt310 $
Entrepôt
Autres255 $
Divers
Accueil Saint-Esprit (L’)200, Route des Trois-Saults, Beauport1 555 $
Autres255 $
Groupe Qualinet Inc.434, rue des Montérégiennes, Beauport5 290 $
Herbo FleursService d’horticulture367, avenue Royale, Beauport2 205 $
Manège MilitaireGouvernement du Canada101, rue du Manège, Beauport1 250 $
Pourvoirie du Lac Beauport33, chemin de la Coulée, Beauport1 000 $
Société Canadienne des PostesLe Groupe Régional70, rue Carmichaël, Beauport1 245 $
Société des établissements de plein air du QuébecParc de la Chute Montmorency2490, avenue Royale, Beauport4 110 $
Serre et culture360 $
Salon funéraire410 $
Location audio-visuel (location seulement)255 $
Usage commercial à l’intérieur d’une résidence et local de travail dans un logement
Bureau professionnel ou d’affaires75 $
Salon de coiffure75 $
Salon d’esthétique75 $
Traiteur75 $
Atelier de couture ou d’artisanat75 $
Atelier de réparations diverses75 $
Cordonnerie75 $
École privée75 $
Autres75 $
SECTION B
COMPENSATION ANNUELLE
GESTION DES DÉCHETS DES CONTENANTS À ROULEMENT
COMPAGNIEADRESSERÔLE
2966-0636 (Québec) Inc.Larbofruit Inc.)1035, avenue RoyaleBeauport21–005341–5
2971-9233 Québec Inc.(restaurant du Manoir/S.É.P.A.Q.)2492, avenue RoyaleBeauport06–030189–3
9107-4120 Québec Inc.Café Métaxa (incluant les locaux du346 et du 648, boul. Ste-Anne)350 boul. Ste-Anne02–124280–8
3437302 Canada inc.(Restaurant Burger King)819, rue ClémenceauBeauport02–124640–4
3536602 Canada Inc.(Hôtel Ramada, tous les locaux& Chex Cora Déjeuners : du 16 avril au 24 octobre)321 à 417, boul. Ste-AnneBeauport 02–120003–0
Canapen (Sainte-Anne) Inc.(incluant les Galeries Ste-Anne)1500, av. D’EstimauvilleBeauport07–040123–5
Cinéplex Odéon (Québec) Inc.825, rue ClemenceauBeauport02–500046–4
Comptoirs moulésRive-Nord Inc. (Les)515, rue AdanacBeauport02–900014–3
E.U.M.R. Inc. / Division Super C(Super C)3333, rue du CarrefourBeauport07–039082–6
Fruiterie du Jardin Mobile Inc. (La)(Jardin Mobile)344, rue SeigneurialeBeauport02–715278–3
G. Moisan Inc.350, av. des LaurentidesBeauport02–620021–2
H. Cantin ltée1910, av. du SanctuaireBeauport
Hydro-Québec430, rue FichetBeauport02–900004–9
Industries Fabri-Lam Inc. (Les)482, rue AdanacBeauport02–900031–6
Louis Fecteau Inc.587, rue AdanacBeauport02–900034–2
Métro Richelieu 2000 Inc.2968, boul. Ste-AnneBeauport07–040129–8
Multi-Marques Inc.551, avenue RoyaleBeauport02–310508–5
Promenades Beauport (Les)Fonds de placement Imm. Cominar3333, rue ClemenceauBeauport07–039082–6
Provigo Distribution Inc.699, rue ClemenceauBeauport02–713056–1
Restaurants A. & C. Inc. (Les)(McDonald’s)475, boul. Sainte-AnneBeauport02–121004–8
Restaurants A. & C. Inc. (Les)(McDonald’s)724, rue CambronneBeauport02–340001–4
Sico inc.(incluant le 3360, boul. Ste-Anne)3280, boul. Sainte-AnneBeauport07–040167–507–020105–3
IGA Extra969, avenue NordiqueBeauport18–003655–8
Spécialités Mandrin CSI Inc.3060, boul. Ste-AnneBeauport07–040144–0
Provigo SeigneurialeProvigo Distribution inc.491, rue SeigneurialeBeauport02–566002–1
Supermarchés G.P. Inc. (Les)(Métro)1050, avenue LarueBeauport21–004483–5
Wal-Mart Canada Corp.224, av. Joseph-CasavantBeauport02–595101–2
Zeller’s Ltée3333, rue du CarrefourBeauport07–039082–6
Zoopla Inc.615, rue AdanacBeauport02–900047–3
3.Ce présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, afin de tenir compte de la situation réelle en matière de volume de déchets.
Ce règlement introduit également certaines catégories de bâtiments assujettis à une compensation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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