RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 10
Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement concernant la circulation dans les rues de la cité, Règlement 721, de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Ste-Hélène
Avis de motion donné le 19 novembre 2002
Adopté le 17 décembre 2002
En vigueur le 19 décembre 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 1, décrète ce qui suit :
1.L'annexe A du Règlement concernant la circulation dans les rues de la cité, règlement 721, de l'ancienne Ville de Québec, modifié par l'article 2 du Règlement modifiant le Règlement numéro 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité », règlement 2536, et par l'article 1 du Règlement modifiant le Règlement numéro 721 concernant la « circulation dans les rues de la cité », règlement 2651, est de nouveau modifié par le remplacement de « Ste-Hélène De la Chapelle à St-Anselme De l'est vers l'ouest » par « Ste- Hélène De la Couronne à St-Anselme De l'est vers l'ouest ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
