RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 100
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 315, rue Saint-Joseph Est
Avis de motion donné le 12 juin 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser, au 315 rue Saint-Joseph Est, des enseignes et des banderoles pour une superficie totale de 27,4 mètres carrés sur la façade donnant sur la rue Saint-Joseph et pour une superficie totale de 29,9 mètres carrés sur la façade donnant sur la rue Notre-Dame-des-Anges.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement :1°d’installer et d’utiliser sur la façade du bâtiment donnant sur la rue Saint-Joseph :a)une enseigne, sur la marquise, d’une superficie de 3,43 mètres carrés;
b)quatre enseignes situées au rez-de-chaussée, totalisant une superficie de 2,95 mètres carrés;
c)trois enseignes, de type boîtier, totalisant une superficie de 1,3 mètre carré;
d)quatre banderoles, totalisant une superficie de 19,7 mètres carrés;
2°d’installer et d’utiliser sur la façade du bâtiment donnant sur la rue Notre-Dame-des-Anges :a)une banderole d’une superficie de 22,6 mètres carrés;
b)une enseigne d’une superficie de 5 mètres carrés;
c)cinq cabinets d’affichage, totalisant une superficie de 2,3 mètres carrés;le tout, tel qu’il appert des photos de l’annexe I du présent règlement.
2.Toute disposition d’une règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
photos de l’immeuble situé au 315, rue Saint-Joseph est
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser, au 315 rue Saint-Joseph Est, des enseignes et des banderoles pour une superficie totale de 27,4 mètres carrés sur la façade donnant sur la rue Saint-Joseph et pour une superficie totale de 29,9 mètres carrés sur la façade donnant sur la rue Notre-Dame-des-Anges
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
