RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 101
Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue du Parvis et à la Côte Sainte-Geneviève
Avis de motion donné le 13 novembre 2006
Adopté le 27 novembre 2006
En vigueur le 30 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin d’inverser du sud vers le nord le sens unique sur la rue du Parvis entre le boulevard Charest Est et la rue Saint-Joseph Est.
Ce règlement a pour effet de décréter à sens unique du sud vers le nord la portion de la côte Sainte-Geneviève comprise entre la rue Saint-Gabriel et la rue Saint-Jean.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°le remplacement de la ligne concernant la rue du Parvis par la suivante :« Du Parvis                    Charest Est à                               du sud
« Saint-Joseph Est                         vers le nord. »;
2°l’insertion de la ligne suivante :« Sainte-Geneviève          St-Gabriel à                                 du sud
« (côte)                   Saint-Jean                                  vers le nord. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin d’inverser du sud vers le nord le sens unique sur la rue du Parvis entre le boulevard Charest Est et la rue Saint-Joseph Est.
Ce règlement a pour effet de décréter à sens unique du sud vers le nord la portion de la côte Sainte-Geneviève comprise entre la rue Saint-Gabriel et la rue Saint-Jean.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
