RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 103
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 202-p-129.53
Avis de motion donné le 26 juin 2006
En vigueur le 21 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin que l’implantation d’un café-terrasse soit interdite en cour avant et afin d’imposer des conditions de superficie de plancher, d’enseigne, d’implantation et d’exercice des usages complémentaires de restaurant, de café-terrasse et de boutique dans la zone 202-P-129.53.
De plus, des nouvelles normes de densité sont prescrites, dans la zone, relativement à certains usages.
La zone 202-P-129.53 est celle dans laquelle se retrouve uniquement le Musée national des beaux-arts du Québec sur la Grande-Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :« 584.Un restaurant, un café-terrasse et une boutique sont autorisés à titre d’usages complémentaires à un musée. L’implantation d’un café-terrasse est cependant interdite en cour avant.
L’article 108 s’applique à un usage complémentaire visé au premier alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 129.53 par celui de l’annexe I joint au présent règlement.
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin que l’implantation d’un café-terrasse soit interdite en cour avant et afin d’imposer des conditions de superficie de plancher, d’enseigne, d’implantation et d’exercice des usages complémentaires de restaurant, de café-terrasse et de boutique dans la zone 202-P-129.53.
De plus, des nouvelles normes de densité sont prescrites, dans la zone, relativement à certains usages.
La zone 202-P-129.53 est celle dans laquelle se retrouve uniquement le Musée national des beaux-arts du Québec sur la Grande-Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
