RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 104
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04
Avis de motion donné le 12 juin 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04 située à l’ouest de la rue de la Chapelle, au sud du boulevard Charest Est et au nord de la rue Saint-Vallier Est.
Le pourcentage relatif aux grands logements est supprimé et une note est ajoutée au cahier des spécifications afin de permettre l’hébergement touristique dans les établissements d’enseignement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée :1°par l’addition de la note suivante :« 583.L’hébergement touristique est autorisé dans les établissements d’enseignement. ».
2°par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 161.04 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04 située à l’ouest de la rue de la Chapelle, au sud du boulevard Charest Est et au nord de la rue Saint-Vallier Est.
Le pourcentage relatif aux grands logements est supprimé et une note est ajoutée au cahier des spécifications afin de permettre l’hébergement touristique dans les établissements d’enseignement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
