RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14
Avis de motion donné le 22 janvier 2007
Adopté le 12 février 2007
En vigueur le 9 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14 située à l’intérieur du périmètre formé par les rues de la Barricade, la rue Dalhousie, la rue Saint-Antoine et la rue Saint-Pierre.
La modification vise à permettre spécifiquement un restaurant,  une boutique et un café-terrasse à titre d’usages complémentaires à un musée.
Les normes de densité ont été modifiées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°le remplacement du code de spécifications 129.14 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition de la note suivante :« 592.Un restaurant, une boutique et un café-terrasse sont autorisés à titre d’usage complémentaire à un musée. L’article 108 s’applique à ces usages complémentaires. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14 située à l’intérieur du périmètre formé par les rues de la Barricade, la rue Dalhousie, la rue Saint-Antoine et la rue Saint-Pierre.
La modification vise à permettre spécifiquement un restaurant, une boutique et un café-terrasse à titre d’usages complémentaires à un musée.
Les normes de densité ont été modifiées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
