RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 114
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.70
Avis de motion donné le 11 décembre 2006
Adopté le 22 janvier 2007
En vigueur le 21 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.70 située de part et d’autre de la rue Saint-Jean, bordée à l’ouest par la rue Sainte-Angèle et à l’est par les immeubles situés aux 1139 à 1143 B et 1144 à 1148 de la rue Saint-Jean.
Le nombre maximum d’endroits destinés à un usage de restaurant protégés par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation autorisés est réduit à six.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition de la note suivante :« 604.Un maximum de six endroits destinés à un usage de restaurant protégés par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation est autorisé dans la zone. »;
2°le remplacement du code des spécifications 189.70 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.70 située de part et d’autre de la rue Saint-Jean, bordée à l’ouest par la rue Sainte-Angèle et à l’est par les immeubles situés aux 1139 à 1143 B et 1144 à 1148 de la rue Saint-Jean.
Le nombre maximum d’endroits destinés à un usage de restaurant protégés par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation autorisés est réduit à six.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
