RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 115
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 324-PR-129.09
Avis de motion donné le 14 mai 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement  de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 324-PR-129.09 située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard René-Lévesque Est et les rues Claire-Fontaine, Saint-Amable et Turnbull.
Les cafés-terrasses et les bars complémentaires aux usages des groupes publics à clientèle de quartier, à clientèle locale et à clientèle de région sont autorisés. L’implantation de tels cafés-terrasses est également autorisée dans la cour avant secondaire au niveau du sous-sol.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition des notes suivantes :« 609.Un café-terrasse à titre d’usage complémentaire aux usages des groupes publics 2, 3 ou 4.
« 610.Un café-terrasse à titre d’usage complémentaire aux usages des groupes publics 2, 3 ou 4 peut être implanté dans une cour avant secondaire au niveau du sous-sol. »;
2°le remplacement du code de spécifications 129.09 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 324-PR-129.09 située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard René-Lévesque Est et les rues Claire-Fontaine, Saint-Amable et Turnbull.
Les cafés-terrasses et les bars complémentaires aux usages des groupes publics à clientèle de quartier, à clientèle locale et à clientèle de région sont autorisés. L’implantation de tels cafés-terrasses est également autorisée dans la cour avant secondaire au niveau du sous-sol.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
