RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
Avis de motion donné le 12 mars 2007
En vigueur le 18 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09 située le long du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue de l’Alverne et à l’ouest de l’avenue de Salaberry.
Les aires de stationnement desservant des usages autres que les usages des groupes d’habitation devront être couvertes, sauf en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage et le stockage de véhicules à l’extérieur sont prohibés.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié, dans le cahier des spécifications, par :1°l’ajout des notes suivantes :« 611.Une aire de stationnement, desservant un usage autre qu’un usage d’un groupe habitation, doit être entièrement couverte, sauf lorsqu’elle est située en cour arrière ou latérale.
« 612.L’entreposage, l’étalage ou le stockage de véhicules à l’extérieur d’un bâtiment est prohibé. ».
2°le remplacement du code de spécifications 189.09 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09 située le long du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue de l’Alverne et à l’ouest de l’avenue de Salaberry.
Les aires de stationnement desservant des usages autres que les usages des groupes d’habitation devront être couvertes, sauf en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage et le stockage de véhicules à l’extérieur sont prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
