RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 125
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 305-CH-142.04
Avis de motion donné le 5 juillet 2007
En vigueur le 19 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 305-CH-142.04 située à l’intérieur du périmètre formé de la Grande-Allée, de la rue Cours du Général-De-Montcalm, l’avenue Wilfrid-Laurier et l’avenue Taché.
Les cliniques de chirurgie plastique ou d’esthétique et les cliniques dentaires sont spécifiquement autorisées.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition de la note suivante :« 620.Clinique de chirurgie plastique ou d’esthétique et clinique dentaire.  ».
2°le remplacement du code de spécifications 142.04 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 305-CH-142.04 située à l’intérieur du périmètre formé de la Grande-Allée, de la rue Cours du Général-De-Montcalm, l’avenue Wilfrid-Laurier et l’avenue Taché.
Les cliniques de chirurgie plastique ou d’esthétique et les cliniques dentaires sont spécifiquement autorisées.Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
