RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 129
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 127-H-165.13
Avis de motion donné le 9 octobre 2007
Adopté le 22 octobre 2007
En vigueur le 6 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 127-H-165.13 située à l’ouest de l’avenue Baillargé, au nord de la rue Richer, à l’est de l’avenue Émile-Côté et au sud de l’autoroute Charest.
La zone 127-H-165.13 devient la zone 127-H-165.21 afin de permettre les habitations isolées de trois logements et moins en plus des autres usages déjà autorisés dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition de la note suivante :« 621.Les habitations isolées de trois logements et moins.  ».
2°l’addition du code de spécifications 165.21 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 127-H-165.13, du nouveau code de spécifications 165.21, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 127-H-165.21, tel qu’il appert ddu plan RA1VQ129Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RA1VQ129Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 127-H-165.13 située à l’ouest de l’avenue Baillargé, au nord de la rue Richer, à l’est de l’avenue Émile-Côté et au sud de l’autoroute Charest.
La zone 127-H-165.13 devient la zone 127-H-165.21 afin de permettre les habitations isolées de trois logements et moins en plus des autres usages déjà autorisés dans la zone.Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
