RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 132
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 322-M-186.15
Avis de motion donné le 9 octobre 2007
Adopté le 22 octobre 2007
En vigueur le 6 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 322-M-186.15 située à l’intérieur du périmètre formé par les rues de Maisonneuve, Turnbull, Lockwell et l’avenue de Salaberry.
Ce règlement ajoute, à titre d’usage spécifiquement autorisé, l’usage « Petit hôtel d’au plus dix unités ». Un seul établissement de ce genre est autorisé dans la zone.
L’usage « Couette et café de plus de trois chambres » est supprimé des usages spécifiquement autorisés dans la zone.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par :1°l’addition de la note suivante :« 631.Un petit hôtel d’au plus dix unités. Un seul établissement exploitant cet usage est autorisé dans la zone.  ».
2°le remplacement du code de spécifications numéro 186.15 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 322-M-186.15 située à l’intérieur du périmètre formé par les rues de Maisonneuve, Turnbull, Lockwell et l’avenue de Salaberry.
Ce règlement ajoute, à titre d’usage spécifiquement autorisé, l’usage « Petit hôtel d’au plus dix unités ». Un seul établissement de ce genre est autorisé dans la zone.
L’usage « Couette et café de plus de trois chambres » est supprimé des usages spécifiquement autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
