RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 136
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans relativement au lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 janvier 2008
Adopté le 11 février 2008
En vigueur le 13 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec, situé au numéro civique 977, rue Cartier.
Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur cet immeuble.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, est modifié par l’addition, après le paragraphe 24°, du suivant :« 25°le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA1VQ136A01 de l’annexe I.  ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 24°, du suivant :« 25°pour un projet situé sur le territoire décrit au paragraphe 25° de l’article 2, les plans doivent respecter les critères énoncés au document de la Division de la gestion du territoire du 29 octobre 2007 de l’annexe II du présent règlement.  ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RA1VQ136A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition du document de la Division de la gestion du territoire du 29 octobre 2007 de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 3)
PLAN NUMÉRO RA1VQ136A01
annexe Ii(article 4)
CRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec, situé au numéro civique 977, rue Cartier.
Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur cet immeuble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
