RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 137
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 janvier 2008
En vigueur le 24 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement approuve les plans de constructions relatifs à l’agrandissement d’un bâtiment existant situé sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 977, rue Cartier.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements qui apparaissent aux plans sont autorisées.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Les plans de construction, de l’annexe I de ce règlement, décrivant le projet d’agrandissement d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 977, rue Cartier, sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction de l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction de l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’égard de celui-ci.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLANS DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement approuvant les plans de constructions relatifs à l’agrandissement d’un bâtiment existant situé sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 977, rue Cartier.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements qui apparaissent aux plans sont autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
