RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 140
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Les Œuvres de la Maison Dauphine relativement à l’immeuble situé au 20, rue Dauphine
Avis de motion donné le 11 février 2008
Adopté le 25 février 2008
En vigueur le 19 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec que la personne morale sans but lucratif, Les Œuvres de la Maison Dauphine inc., est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 299 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 20, rue Dauphine afin de tenir une exposition à la chapelle des Jésuites.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ 3, et ses amendements, la personne morale sans but lucratif, Les Œuvres de la Maison Dauphine inc., est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 299 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 20, rue Dauphine afin de tenir une exposition à la chapelle des Jésuites.
2.L’autorisation accordée à l’article 1 est valable pour une période de dix mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Les droits conférés à Les Œuvres de la Maison Dauphine inc. par le présent règlement ne sont pas transférables.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec que la personne morale sans but lucratif, Les Œuvres de la Maison Dauphine inc., est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 299 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 20, rue Dauphine afin de tenir une exposition à la chapelle des Jésuites.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
