RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 141
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Ex Machina relativement à la présentation de l’œuvre artistique et dramatique connue sous l’appellation « Le moulin à images » pour les années 2009 à 2013
Avis de motion donné le 25 mai 2009
En vigueur le 16 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit que malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le projet Ex Machina ou l’une de ses filiales dont elle détient le contrôle est autorisée à présenter son oeuvre artistique et dramatique intitulée « Le moulin à images » ainsi qu’une oeuvre permanente provisoirement intitulée « Les aurores boréales » pour les années 2009 à 2013.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le projet Ex Machina ou l’une ou plusieurs de ses filiales dont elle détient le contrôle est autorisée à présenter son oeuvre artistique et dramatique intitulée « Le moulin à images » ainsi qu’une oeuvre permanente provisoirement intitulée « Les aurores boréales » au lieu défini à l’annexe I et selon les conditions prévues à la convention de production et de diffusion conclue le 1er mai 2009 avec la Ville de Québec, laquelle est jointe en annexe II du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où s’exerce l’usage autorisé à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Les droits conférés par le présent règlement ne sont pas transférables.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan RA1VQ141A01
Annexe II(article 1)
Convention de production et de diffusion du 1er mai 2009
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant que malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le projet Ex Machina ou l’une de ses filiales dont elle détient le contrôle est autorisée à présenter son oeuvre artistique et dramatique intitulée « Le moulin à images » ainsi qu’une oeuvre permanente provisoirement intitulée « Les aurores boréales » pour les années 2009 à 2013.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
