RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 142
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Le Cirque du Soleil inc. relativement à la tenue d’un spectacle déambulatoire pour les années 2009 à 2013
Avis de motion donné le 25 mai 2009
En vigueur le 16 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit que, malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le cirque du soleil inc. est autorisé à produire un spectacle déambulatoire au lieu et selon les conditions prévus à l’entente pour la production d’un spectacle conclue avec la Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le cirque du soleil inc. est autorisé à produire un spectacle déambulatoire au lieu et selon les conditions prévus à l’entente pour la production d’un spectacle conclue avec la Ville de Québec, laquelle est jointe en annexe I du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où s’exerce l’usage autorisé à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Les droits conférés par le présent règlement ne sont pas transférables.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Entente pour la production d’un spectacle
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant que, malgré les dispositions de tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Cité, Le cirque du soleil inc. est autorisé à produire un spectacle déambulatoire au lieu et selon les conditions prévus à l’entente pour la production d’un spectacle conclue avec la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
