RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 148
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un immeuble située au 103, rue Dalhousie
Avis de motion donné le 9 juin 2008
En vigueur le 7 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation en façade du bâtiment sis au 103, rue Dalhousie, d’un affichage extérieur de type électronique composé de trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés.
Le bâtiment concerné, connu sous l’appellation « Caserne Dalhousie », est localisé dans la zone 830-M-189.23 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’utilisation, à des fins d’affichage extérieur, de trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés en façade du bâtiment situé sur les lots numéros 1 213 456 et 1 315 071 du cadastre du Québec portant le numéro civique 103, rue Dalhousie, Québec, dans la zone 830-M-189.23 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3.
Le bâtiment visé est illustré au plan numéro RA1VQ148A01 de l’annexe I de ce règlement.
2.Toute disposition du règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à la zone 830-M-189.23 compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA1VQ148A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation en façade du bâtiment sis au 103, rue Dalhousie, d’un affichage extérieur de type électronique composé de trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés.
Le bâtiment concerné, connu sous l’appellation « Caserne Dalhousie », est localisé dans la zone 830-M-189.23 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
