RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à la fréquence de l’enlèvement
Avis de motion donné le 23 mars 2009
En vigueur le 13 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire que l’enlèvement des déchets dans le secteur du Vieux-Québec se fait deux fois par semaine et que l’enlèvement des déchets dans les secteurs Saint-Jean-Baptiste et Saint-Roch se fait deux fois par semaine de la Journée nationale des patriotes à la fête du travail. Autrement, l’enlèvement des déchets se fait une fois par semaine.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement La Cité, l’article 4 du Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, est modifié par le remplacement des deuxième et troisième alinéas par les suivants : « L’enlèvement des déchets se fait une fois par semaine.
« Malgré le deuxième alinéa, l’enlèvement des déchets dans le secteur du Vieux-Québec, illustré au plan de l’annexe B, se fait deux fois par semaine. L’enlèvement des déchets dans les secteurs Saint-Jean-Baptiste et Saint-Roch, illustrés au plan de l’annexe B, se fait deux fois par semaine durant la période comprise entre le lundi qui précède le 25 mai et le premier lundi de septembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélectivede l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire que l’enlèvement des déchets dans le secteur du Vieux-Québec se fait deux fois par semaine et que l’enlèvement des déchets dans les secteurs Saint-Jean-Baptiste et Saint-Roch se fait deux fois par semaine de la Journée nationale des patriotes à la fête du travail. Autrement, l’enlèvement des déchets se fait une fois par semaine.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
