Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 159 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais

Texte intégral
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais
Avis de motion donné le 14 avril 2009
Adopté le 27 avril 2009
En vigueur le 30 avril 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes afin de fixer une nouvelle période de fermeture de la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40, et ses amendements, est modifié par le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°sur la rue Saint-Jean, entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais, aux heures, jours et mois suivants :
« i.pendant le mois de mai de chaque année, les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés, de 11 heures à 23 heures;
« ii.pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année, du lundi au vendredi, de 18 heures à 23 heures et les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés, de 11 heures à 23 heures;
« iii.pendant le mois de septembre de chaque année, les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés, de 11 heures à 23 heures. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes afin de fixer une nouvelle période de fermeture de la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.